Exercer son droit de rétractation

Le parcours public « Renoncer au contrat ici » permet au titulaire d’un abonnement payant d’exercer la rétractation lorsqu’il est éligible. Il s’agit d’une rétractation, pas d’une résiliation : le contrat est annulé et les paiements remboursables liés au contrat sont remboursés intégralement selon le traitement prévu.

Procédure

1. Ouvrez « Renoncer au contrat ici » — Le lien reste accessible dans le parcours prévu.
2. Identifiez le contrat — Si vous n’êtes pas connecté, indiquez prénom, nom et e-mail ; la référence de contrat est facultative si le contrat peut être retrouvé autrement.
3. Vérifiez le récapitulatif — Contrôlez l’offre, la date de souscription, le délai et le montant affichés.
4. Cliquez sur « Confirmer la rétractation » — Aucun motif n’est exigé.
5. Conservez la référence — Le suivi affiche l’avancement de l’annulation et du remboursement.

Détails et cas particuliers

Délai — Le délai de rétractation est de quatorze jours pour un contrat payant.

Essai gratuit — Il n’ouvre pas de droit à remboursement puisqu’aucun contrat payant n’a été conclu.

Remboursement — Intégral sur les montants effectivement encaissés du contrat, sans déduction des frais Stripe et en tenant compte des remboursements déjà effectués.

Données — Après confirmation, les données restent exportables pendant 30 jours avant suppression programmée ; une nouvelle souscription peut annuler cette suppression.