Pour vendre un logement, le vendeur doit constituer un dossier de diagnostic technique correspondant au bien. La liste des diagnostics varie selon l’âge des installations, la zone géographique, le type de logement et les obligations en vigueur. Leurs durées de validité ne sont pas identiques : ne considérez pas un ancien dossier comme encore valable sans vérification.
Distinguez maison ou appartement, année de construction, âge des installations de gaz et d’électricité, localisation en zone de risque ou de termites et situation énergétique. Ces éléments déterminent les diagnostics à rechercher. Pour un appartement, certaines obligations peuvent concerner la partie privative, d’autres la copropriété.
Rapprochez-vous du notaire et d’un diagnostiqueur compétent pour constituer le dossier correspondant à la vente envisagée.
Le DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est généralement valable dix ans, sous réserve des évolutions règlementaires applicables. Pour une vente, les diagnostics électricité et gaz des installations concernées sont en principe valables trois ans ; un état termites peut être valable six mois dans les zones concernées. Les diagnostics plomb, amiante, risques ou assainissement obéissent à leurs propres conditions.
Évitez donc une colonne « diagnostic : expire dans dix ans » valable pour toutes les pièces.
Certaines périodes anciennes de DPE ne sont plus utilisables même si le document porte une date qui pourrait faire penser à une validité théorique. Les règles et modèles peuvent également évoluer. Avant publication de l’annonce et surtout à la promesse ou à l’acte de vente, vérifiez la validité de chaque pièce sur les sources officielles actualisées.
La nouvelle règlementation relative au calcul du DPE peut aussi modifier la présentation de certaines étiquettes sans rendre systématiquement tous les anciens DPE caducs.
Pour chaque diagnostic, conservez la date d’établissement, la personne qui l’a réalisé, l’adresse du bien, le document original et sa date de validité estimée selon le cadre applicable. Joignez, le cas échéant, les attestations de travaux ou de mise en conformité. Les diagnostics ne remplacent ni le titre de propriété, ni les pièces de copropriété, ni les autorisations d’urbanisme.
Un tableau de suivi peut aider, mais son résultat doit être contrôlé avant signature.
Remettez les documents requis selon les étapes de la vente et conservez la preuve de transmission. Si un diagnostic est périmé, faites préciser la démarche nécessaire par le professionnel compétent. N’utilisez pas une ancienne version comme si elle décrivait l’état actuel d’une installation ayant subi des travaux depuis sa réalisation.
La durée du CREP diffère selon qu’il révèle une concentration de plomb atteignant le seuil règlementaire : un constat sous le seuil peut être utilisé sans limite de durée, tandis qu’un constat positif doit dater de moins d’un an pour la vente. Pour l’amiante, un repérage réalisé avant le 1er avril 2013 doit être renouvelé à l’occasion de la vente ; un rapport plus récent bénéficie en principe d’une durée illimitée, mais des travaux ultérieurs peuvent justifier un nouveau repérage.
Les DPE des années 2018 à juin 2021 ne sont plus valables depuis 2025, même si l’écart de dix ans n’est pas écoulé. Les DPE établis depuis juillet 2021 ont en principe dix ans de validité ; la méthode et les étiquettes peuvent évoluer sans rendre toute pièce récente invalide. Pour les termites, les risques ou l’assainissement non collectif, la durée ne dit pas si le diagnostic est exigé : la zone, la nature de l’installation et les caractéristiques du bien doivent d’abord être vérifiées.
| Diagnostic | Durée de validité pour la vente | Condition importante |
|---|---|---|
| DPE établi depuis le 01/07/2021 | 10 ans | DPE du 01/01/2018 au 30/06/2021 : plus valables depuis 2025. |
| Gaz / électricité (installations de plus de 15 ans) | 3 ans | Régime de vente ; distinct de la location. |
| Termites | 6 mois | Seulement en zone concernée. |
| État des risques | 6 mois | Le risque est lié à l’adresse. |
| Audit énergétique si obligatoire | 5 ans | Concerne certaines ventes, selon classe et situation. |
| Amiante | Illimitée si réalisé à partir du 01/04/2013 | Avant cette date : renouveler ; travaux : évaluer la pertinence d’un nouveau repérage. |
| Plomb (CREP) | Illimitée si résultat sous le seuil ; sinon 1 an | Concerne les logements construits avant 1949. |
| Assainissement non collectif | Moins de 3 ans | Logements équipés, au moment de la signature. |
Les obligations dépendent du logement et de sa situation. Sources : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2965 ; https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1142 ; https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F742 ; https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31685
Vous possédez un DPE daté de mars 2020 et préparez une vente en 2026. Vous ne l’utilisez pas au motif que « les DPE durent dix ans » : les anciennes périodes de validité ont fait l’objet de dispositions spécifiques. Vous faites vérifier sa situation et commandez un nouveau diagnostic si nécessaire.
Non. Les durées et conditions varient selon le diagnostic et le contexte.
Non. D’autres pièces immobilières et de copropriété peuvent être nécessaires.
Conserver les diagnostics dans Verebona facilite leur repérage, mais leur validité doit être confirmée selon les règles applicables à la vente.
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Découvrir VerebonaContrôle éditorial des sources : 12 octobre 2026. Les règles et délais peuvent évoluer : vérifiez la source officielle avant toute démarche.