Le carnet d’information du logement, ou CIL, centralise des informations sur les caractéristiques énergétiques du logement et certains travaux. Il concerne notamment les logements neufs dont l’autorisation a été déposée depuis le 1er janvier 2023 et certaines rénovations ayant une incidence significative sur la performance énergétique, selon les conditions prévues par les textes.
Pour une construction neuve, vérifiez la date du permis de construire ou de la déclaration préalable et le périmètre du projet. Pour un logement existant, la règlementation vise certains travaux de rénovation énergétique, notamment isolation et équipements de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude.
Le simple fait de posséder une maison ancienne ne signifie pas qu’un CIL avait obligatoirement été établi lors de son achat. Il faut examiner les opérations concernées et leurs dates.
Le CIL comprend des éléments sur les caractéristiques du logement, les matériaux et les équipements qui influent sur sa performance énergétique, ainsi que les dates et descriptions des travaux concernés. Les professionnels intervenants doivent communiquer certaines pièces au propriétaire dans les conditions règlementaires.
Conservez notices, fiches techniques, plans, diagnostics et documents de travaux pertinents. Une facture seule peut ne pas suffire à renseigner les caractéristiques attendues.
Le propriétaire constitue et actualise le carnet à partir des documents reçus. Lorsqu’un logement change de propriétaire, la question de sa transmission se pose selon les dispositions applicables. L’objectif est d’éviter de perdre l’information sur les éléments techniques du bâtiment et de faciliter de futures améliorations.
Le CIL n’est pas un simple inventaire décoratif de tous les meubles : son périmètre est centré sur le logement et la performance énergétique.
Vous pouvez organiser vos documents dans un service numérique de suivi des biens, mais cela ne garantit pas automatiquement la conformité du CIL exigé par la règlementation. Le contenu, la complétude et les modalités de transmission doivent être vérifiés au regard du texte officiel.
Ne présentez pas une fonctionnalité de classement de documents comme une certification administrative si cette équivalence n’a pas été établie.
Gardez les versions successives des informations et identifiez leur source. Lorsqu’un nouvel équipement est installé, demandez les fiches techniques et datez la mise à jour. Le CIL facilite la compréhension d’un logement par les futurs occupants et entreprises, mais ne remplace ni les diagnostics obligatoires de vente ni les documents de réception des travaux.
Un propriétaire peut posséder plusieurs ensembles documentaires utiles : un dossier de travaux, un dossier de diagnostics de vente, les contrats d’assurance et, lorsque requis, un carnet d’information du logement. Certaines pièces peuvent figurer dans plusieurs ensembles, mais leurs objectifs ne sont pas identiques. Le CIL s’attache aux informations techniques nécessaires à la connaissance énergétique du bâtiment et aux interventions concernées.
Si vous utilisez un outil privé pour rassembler les PDF, assurez-vous de pouvoir exporter les informations dans un format transmissible lorsque c’est nécessaire. L’existence d’un dossier numérique ne garantit ni le caractère complet ni la conformité du CIL. Vérifiez aussi les pièces spécifiques exigées pour une construction neuve ou les travaux particuliers réalisés.
Commencez par les dates et autorisations du chantier ; comparez ensuite les éléments demandés au contenu effectivement reçu. Un simple document intitulé "carnet maison" ne devient pas un CIL conforme par son nom. Identifiez les plans absents, les fiches matériaux manquantes et les notices non remises, puis demandez-les aux professionnels responsables. Gardez parallèlement vos autres archives de propriété et d’assurance, qui ont une fonction diffèrente.
Une maison ancienne reçoit une nouvelle isolation de toiture dans le cadre de travaux soumis aux conditions du dispositif. Vous rassemblez date, matériaux, caractéristiques et documents de l’entreprise pour documenter cette intervention. Vous ne vous contentez pas de créer une fiche « toiture » vide.
Non. Il dépend notamment des constructions ou rénovations et des dates prévues par la règlementation.
Non. Les pièces et informations attendues doivent être vérifiées par rapport au cadre officiel.
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Découvrir VerebonaContrôle éditorial des sources : 12 octobre 2026. Les règles et délais peuvent évoluer : vérifiez la source officielle avant toute démarche.